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Actus nationales: Richard Ferrand chahuté mais élu à la présidence du Conseil constitutionnel #France

Richard Ferrand chahuté mais élu à la présidence du Conseil constitutionnel publié par Le Point – Politique le

A relever, ce post sur internet dont la thématique est « Actualité française » et qui est susceptible de vous plaire.

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C’est peu dire que la parole de Richard Ferrand était attendue. Depuis qu’Emmanuel Macron a officialisé, dans un communiqué publié le 10 février, son choix de nommer ce Marcheur de la première heure au Conseil constitutionnel, l’ensemble de la classe politique s’agite et s’interroge. Ce choix est-il opportun ? Ce fidèle parmi les fidèles du président de la République peut-il être indépendant et impartial ? L’ancien président de l’Assemblée nationale est-il en mesure de respecter ce « devoir d’ingratitude » dont parlait Robert Badinter, désigné en 1986 par François Mitterrand pour siéger parmi les Sages de la rue de Montpensier ? Ne manque-t-il pas de compétences juridiques pour prétendre présider une telle institution ?

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Richard Ferrand, qui s’était officiellement retiré de la vie politique en 2022 et dit avoir « beaucoup hésité » avant d’accepter la proposition du chef de l’État, n’ignore pas que toutes ces questions se posent. Il sait aussi que son auditoire se divise, ce mercredi 19 février, entre ceux qui ont déjà arrêté leur choix – les députés LR ont notamment annoncé, la veille, par la voix de leur président, Laurent Wauquiez, qu’ils s’opposeraient à sa nomination – et ceux qu’il reste à convaincre – les élus du Rassemblement national. Comme pour obtenir la sympathie d’une partie des parlementaires, il a inséré une touche personnelle dans son propos liminaire, rappelant, devant une salle pleine, qu’il était « un enfant de l’Aveyron adopté par la Bretagne ». Pour démentir l’idée qu’il serait un parvenu, qui ne devrait sa carrière qu’au « fait du prince », il a raconté qu’il avait commencé à travailler à l’âge de 16 ans et s’est vanté d’avoir une certaine « connaissance du réel ».

Le Breton s’est ensuite évertué à répondre aux questions avant qu’on ne les lui pose. Il a tenté de répondre, point par point, aux réserves émises par les oppositions depuis dix jours. Sur sa méconnaissance supposée du droit : « Je ne suis pas un professionnel du droit, c’est vrai, mais je suis, comme vous, un serviteur de la République. » Sur sa proximité avec Emmanuel Macron : « N’attendez pas de moi le reniement de saint Pierre. Je ne vais pas vous dire trois fois que je ne le connais pas… Mais acceptez l’idée qu’avoir partagé des engagements ne crée pas forcément de liens de vassalité. » Sur l’image entachée du Conseil constitutionnel, accusé d’être de plus en plus politique : « L’impartialité du Conseil constitutionnel tient à sa collégialité. Aucun des neuf membres ne fait la pluie et le beau temps. » Il a par ailleurs déclaré ne pas vouloir d’un « gouvernement des juges » – expression récemment employée par Marine Le Pen –, ce qui a peut-être pesé dans le choix des 16 députés du Rassemblement national de s’abstenir. « Il nous a rassurés », ont-ils expliqué à l’issue de l’audition.

« Je ne crois pas avoir une âme de valet »

Cela ne l’a pas empêché, bien sûr, d’être chahuté, bousculé, y compris sur le sparadrap qui lui colle à la peau depuis des années : l’affaire des Mutuelles de Bretagne, classée sans suite en 2022 en raison de la prescription des faits. Lorsque des parlementaires ont partagé leur inquiétude sur la déclaration qu’il avait faite en 2023 dans une interview au Figaro, dans laquelle il semblait dire qu’il fallait revenir sur la limitation du mandat présidentiel dans le temps, il s’est agacé : « Nom d’une pipe, je n’ai jamais affirmé cela ! » Sans surprise, Mathilde Panot, présidente du groupe LFI à l’Assemblée, l’a vertement attaqué. « Votre présence ici résulte à la fois d’un caprice d’Emmanuel Macron et d’une situation de crise de régime. Nous nous opposons à votre nomination car nous nous opposons au piétinement du vote des Français », a-t-elle dit, concluant son propos d’un solennel « voici venu le temps de la VIe République ».


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« Je suis heureux de retrouver votre ironie, a répondu Richard Ferrand, ajoutant : « Je ne crois pas, Madame Panot, avoir une âme de valet. » Il en profite pour retourner l’argument. « Vous êtes députés et vous appartenez à des formations politiques, n’est-ce pas ? Êtes-vous pour autant des vassaux de ces leaders ? » Il n’a pas convaincu le député Droite républicaine Olivier Marleix, qui lui a posé cinq questions tranchantes en deux minutes et a moqué ses « deux ans d’études de droit », qu’il a comparés aux dix ans de magistrature de Jean-Louis Debré, nommé en février 2007 par Jacques Chirac. L’élu d’Eure-et-Loir, qui s’insurge d’un « copinage malsain », lui a également posé une question sur son cabinet de conseil, Messidor. « Malgré 800 000 euros de chiffre d’affaires en 2023, vous n’avez pas déclaré la moindre activité à la HATVP », a-t-il pointé. « La HATVP a tout vérifié, m’a donné quitus que j’étais parfaitement en règle avec mes obligations légales », a rétorqué l’ancien député, avant de poursuivre son grand oral devant la commission des Lois du Sénat.

Il y a avancé les mêmes arguments et tenu, peu ou prou, le même propos liminaire. Au palais du Luxembourg, Ferrand a été invité à se prononcer sur le mode de désignation des membres du Conseil constitutionnel : « Je considère que le mode de désignation actuel est le pire, mais je n’en connais pas de meilleur », a-t-il soutenu, paraphrasant Churchill. Richard Ferrand, qui s’était préparé à cet exercice, savait qu’il lui suffisait de limiter le nombre de votes « contre » puisqu’il ne doit pas recueillir plus des 3/5es des suffrages exprimés contre sa nomination dans les deux commissions. Sur 122 députés, il fallait donc que 74 votent contre. Et, le RN s’abstenant, il fallait convaincre une poignée de sénateurs LR de soutenir sa nomination. Chacun savait que cela se jouerait à quelques voix près, mais on n’imaginait pas qu’une petite voix déterminerait son sort. Les 3/5es des suffrages « exprimés » n’ayant pas été réunis, sa nomination au Conseil constitutionnel est approuvée.


Richard Ferrand chahuté mais élu à la présidence du Conseil constitutionnel

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