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La France et la Suisse sont jugées devant la Cour européenne des droits de l’homme pour l’inaction climatique (CEDH). C’est la première fois que la juridiction, qui siège à Strasbourg, se saisit en audience publique de requêtes climatiques, dans un contexte où les plaintes pour contredire les États à agir pour le climat se multiplient en Europe.
La CEDH doit s’atteler à deux dossiers. Dans le premier, ce sont des retraités suisses, regroupés au sein d’une association de protection du climat, qui assignent leur État pour inaction climatique. Leur avocat estime que les seniors et « les femmes âgées » plus encore, sont particulièrement affectés par la hausse des températures.
La Confédération helvétique violerait ainsi, selon eux, plusieurs articles de la Convention européenne des droits de l’homme, notamment celui garantissant le droit à la vie.
Une décision qui pourrait influencer sur tous les États du Conseil de l’Europe
Le deuxième dossier examiné par le CEDH ce mercredi 29 mars est déposé par l’ancien maire de la ville de Grande-Synthe, dans le département du Nord, Damien Carême. La justice française lui avait déjà donné raison en 2021 en condamnant la France pour « inaction climatique »estimant que sa commune, située sur le littoral, était menacée de submersion.
Et c’est désormais en son nom propre qu’il poursuit son action en justice à cause d’un « risque que son domicile soit atteint ». Pour son avocate, l’enjeu est majeur : si la Cour allait dans son sens, la jurisprudence s’appliquerait alors dans tous les États du Conseil de l’Europe.
La Cour ne devrait pas rendre ses décisions avant plusieurs mois.
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Bibliographie :
Climat et écocitoyens/Le développement de l’habitat participatif.,Présentation de l’ouvrage.
Photographie/Institutions/Musées et galeries.,Lien sur la description .
Technologie/Lignes et services de métros/Prolongements et créations de lignes de métros en Île-de-France/Le prolongement de la ligne 4.,Fiche du livre.
